CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d'auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.

Ces conditions générales d'utilisation du Site Internet, qui intègrent la politique de confidentialité, sont les plus récentes en vigueur.

Article 1 – Objet

Le présent contrat prévoit les conditions générales d'utilisation du Site Internet nommé ci après

Les conditions générales d'utilisation, lorsqu'elles sont acceptées par l'Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet https://www.spapro.fr

Article 2 – Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède aux pages web qui composent ce Site.

« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé spapro.fr dont le lien est le suivant https://www.spapro.fr

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l'Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d'un identifiant et d'un mot de passe.

Article 3 – Description des services

Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :

·      Les pages du site mises en ligne

·      Les pages sécurisées (le cas échéant) après demande de mot de passe auprès du directeur de publication

·      Les pages produits (dans le cas d’un site e-commerce) avec paiement en ligne sécurisé

Article 4 – Accès au Site

L'accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.

Options site e-boutique : L'Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu'il souhaite utiliser tous les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l'article 5 ci-dessous.

Article 5 – Création compte Utilisateur

La création d'un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d'identification et de mot de passe sur tous les sites e-commerce.

Ledit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l'Utilisateur de deux manières différentes :

· Au sein de son espace personnel ;

· Par mail à l'adresse suivante gestion@lacom.fr

Lorsque l'Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s'accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.

L'Utilisateur s'engage à informer le directeur des publications en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.

Article 6 – Obligations des parties

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s'empêche l'utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s'engage à utiliser le Site à usage strictement privé.

L’utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du site internet sans accord préalable. En cas de copie même partielle, une amende de 700 € minimum pourra être appliquée.

L'Utilisateur s'engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation du Site spapro.fr

Le Site Internet s'engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour déterminer les informations relatives à la prise de contact avec la société Bluelagoonspas.

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (" Informations non personnelles "). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles, c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.

Les informations personnelles (coordonnées, nom etc..) que vous notez lors de l'utilisation d'un formulaire, pour une demande de devis ou renseignements   

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ; Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ; Promouvoir nos sites web et nos produits, Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer nos produits, vous fournir des devis et autres renseignements

Aucune information n’est vendue, louée ou divulguée sans vous avoir préalablement sollicité votre accord.

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Article 8 - Droit à l’oubli

Conformément au droit en vigueur, l'Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, suppression et opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s'exercer en contactant le directeur de la publication

Vous pouvez demander à : 

·      Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires. 

·      Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur. 

·      Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.

·      Demander la suppression de vos informations personnelles. 

·      Refuser le traitement de vos informations personnelles. 

·      Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.

·      Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.

Article 9 -Cookies

Nos partenaires de confiance et nous-mêmes utilisons des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre Site ou accédez à nos services. 

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services.

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaître lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les « cookies tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons également un outil nommé « Google Analytics » pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. Google Analytics recueille des informations telles que la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, etc. Nous utilisons les informations recueillies par Google Analytics uniquement pour améliorer le Site et ses services. Google Analytics collecte l'adresse IP qui vous est attribuée le jour de votre visite des sites, plutôt que votre nom ou toute information d'identification. Nous ne combinons pas les informations recueillies par Google Analytics aux informations qui permettent de vous identifier personnellement. La capacité de Google d'utiliser et de partager les informations recueillies par Google Analytics concernant vos visites de ce Site est limitée par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google.

Article 10 – Propriété intellectuelle 

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l'entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l'accord express et préalable dudit Site.

Article 11 – Responsabilité des parties et force majeure 

Le Site s'engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu'il collecte soient sécurisées et restent confidentielles.

Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Directeur de publication ne peut être tenu responsable de l'utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.

Le Directeur de publication ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

L'Utilisateur s'engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son mot de passe et identifiant.

Article 12 – Liens hypertextes 

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l'Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site spapro.fr

Le Site Internet n'est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente 

La loi applicable au présent contrat est le droit français.

En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.